Collectivités

Collectivités normandes : former vos agents à l'IA et moderniser le site de la mairie

Dans beaucoup de mairies, l'intelligence artificielle est déjà là. Un agent rédige un courrier avec ChatGPT sur son téléphone, une secrétaire de mairie résume un compte-rendu avec un outil gratuit, un élu prépare son édito avec une IA. Souvent sans cadre, et parfois avec des données qui n'auraient jamais dû quitter la mairie. En parallèle, le site internet de la commune doit répondre à des obligations précises, que l'on découvre souvent au moment de le refaire. Voici le point, pour les collectivités normandes qui veulent avancer sur les deux sujets sans prendre de risque.

Pourquoi former les agents à l'IA maintenant ?

Une obligation européenne depuis février 2025

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) prévoit, à son article 4, que les organisations qui utilisent des systèmes d'IA prennent des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA de leur personnel. Cette obligation s'applique depuis le 2 février 2025, et les administrations ne sont pas exemptées. Former les agents qui utilisent ces outils, c'est donc aussi se mettre en règle.

Protéger les données des administrés

État civil, dossiers sociaux, urbanisme, cantine scolaire : une mairie manipule des données personnelles sensibles. Les copier dans un outil d'IA grand public, c'est potentiellement les transmettre à un service situé hors de l'Union européenne, sans contrat ni garantie. Le RGPD s'applique pleinement aux collectivités, qui ont d'ailleurs l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Une formation sert d'abord à poser des règles simples : ce qui peut aller dans une IA, ce qui n'y va jamais.

Ce que l'IA peut faire pour une mairie

Bien utilisée, l'IA fait gagner un temps réel sur des tâches qui reviennent chaque semaine :

  • Courriers et réponses aux administrés : un premier jet clair et poli, que l'agent relit et adapte.
  • Comptes-rendus et procès-verbaux : une mise en forme structurée à partir de notes, à relire et valider avant publication.
  • Bulletin municipal et réseaux sociaux : des idées, des titres, des textes plus lisibles.
  • Synthèse de documents longs : cahiers des charges, textes réglementaires, rapports, pour savoir immédiatement où regarder.
  • Informations pratiques : des fiches claires pour le site (démarches, horaires, inscriptions).

Et ce qu'elle ne doit pas faire : décider à la place d'un agent, traiter des données nominatives dans un outil non validé, ou servir de source juridique sans vérification. L'IA se trompe parfois avec beaucoup d'assurance, en particulier sur les articles de loi.

Organiser une formation IA pour vos agents

Le CNFPT a renforcé son offre sur l'IA depuis 2025 (webinaires, MOOC, stages) : une bonne base pour une première approche. Une formation en intra, organisée dans vos locaux et construite à partir de vos propres documents (anonymisés), va plus loin : chacun repart avec des usages adaptés à son poste.

Côté achat, deux repères :

  • Commande publique : depuis le 1er avril 2026, une collectivité peut passer un marché de services de moins de 60 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du Code de la commande publique). Elle doit tout de même choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas toujours retenir le même prestataire. Demander deux ou trois devis reste une bonne pratique.
  • Formation des élus : elle obéit à des règles différentes. Pour être prise en charge au titre du droit à la formation des élus, elle doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur. Renseignez-vous auprès de votre association départementale des maires.

Refaire le site de la mairie : les obligations à connaître

L'accessibilité numérique (RGAA)

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent rendre leur site accessible aux personnes handicapées (loi du 11 février 2005, article 47). Concrètement :

  • respecter le RGAA, le référentiel officiel (106 critères dans sa version 4.1) ;
  • afficher en page d'accueil le niveau de conformité : « non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme », ces deux dernières mentions exigeant un audit ;
  • publier une déclaration d'accessibilité, un schéma pluriannuel et un plan d'actions annuel ;
  • proposer un moyen de contact pour signaler un problème d'accès.

Depuis le 1er janvier 2024, l'Arcom contrôle ces obligations et peut infliger, après mise en demeure, une amende jusqu'à 50 000 € pour un site non accessible (Maire-info). Un point important : un site rapide et bien noté par les outils automatiques n'est pas automatiquement conforme au RGAA. La conformité se vérifie critère par critère, lors d'un audit.

La publication des actes

Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des actes (délibérations, arrêtés…) sur le site internet est la règle pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les communes plus petites choisissent par délibération entre l'affichage, le papier ou le site internet ; sans délibération, c'est la publication électronique qui s'applique (Banque des Territoires). Les actes doivent être publiés en entier, dans un format non modifiable (un PDF verrouillé, par exemple), avec leur date de mise en ligne. Le site doit donc prévoir un espace simple pour les déposer.

Les autres points à prévoir

  • Données personnelles : formulaires limités au nécessaire, inscription au registre des traitements, avis du DPO, et aucun traceur sans consentement.
  • Identité visuelle : la Marianne et le système de design de l'État sont réservés aux services de l'État. Le site d'une commune utilise sa propre identité.
  • Mentions légales : directeur de la publication (en général le maire), hébergeur, contact.
  • Facturation : les factures adressées à une collectivité passent par Chorus Pro, y compris pour les micro-entreprises.

Ce que je propose aux collectivités normandes

Je forme les agents des communes et intercommunalités normandes, à Rouen, Évreux, Le Havre et alentours, ou en visio : une formation IA de 2 heures pour comprendre et poser les règles, un atelier de 3 heures sur vos propres documents, ou une journée complète. Pour aller plus loin, un audit IA repère les tâches de vos services qui peuvent réellement être allégées.

Pour la création ou la refonte du site de la mairie, je pars des obligations ci-dessus dès la conception : un site rapide, pensé pour l'accessibilité, avec un espace de publication des actes. L'audit RGAA se prévoit dès le devis.

En résumé

L'IA est déjà utilisée dans les mairies, souvent sans cadre : former les agents répond à l'AI Act et protège les données des administrés. Le site de la commune, lui, doit être accessible (RGAA), publier les actes et respecter le RGPD. Pour en parler, le premier échange est gratuit : contactez-moi.